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Le Recouvrement de Créances

Nos Conseils

Introduction

Le recouvrement de créances désigne l’ensemble des méthodes légales, qu’elles soient amiables ou judiciaires, employées pour contraindre un débiteur à régler sa dette envers un créancier. Il est crucial d’agir rapidement après la constatation d’un impayé pour maximiser les chances de recouvrement, en commençant par des mesures de recouvrement amiable, puis en passant à une action judiciaire si le débiteur persiste dans son refus de payer.

1 Recouvrement Amiable
2Recouvrement Judiciaire
3Procédures Spécifiques

Recouvrement Amiable

Dès sa saisie, le cabinet Costas, envoie une mise en demeure par accusé de réception qui initie le calcul des intérêts de retard. Cette étape repose sur des relances programmées et régulières, visant à préserver une relation commerciale saine avec les clients. Mandatée fréquemment par des entreprises, elle apporte une légitimité cruciale face à des débiteurs de mauvaise foi.

Recouvrement Judiciaire

En cas d’échec du recouvrement amiable, la procédure judiciaire devient nécessaire. L’avocat, ayant déjà une connaissance approfondie du dossier grâce à sa participation au stade amiable, est parfaitement équipé pour défendre les intérêts de son client en justice. Le choix du tribunal (Tribunal de Commerce pour les transactions commerciales, Tribunal de Première Instance dans les autres cas) dépend de la nature de la créance et du siège social du débiteur.

Procédures Spécifiques

Parmi les procédures judiciaires, l’Injonction de Payer et l’Assignation au fond sont les plus courantes. L’Injonction de Payer est rapide et économique, appropriée quand la créance est incontestable et exigible. L’Assignation au fond, en revanche, implique un examen plus détaillé et contradictoire des preuves par le tribunal, conduisant à un jugement final basé sur les mérites de l’affaire.

Le Cabinet Costas, grâce à son expertise, oriente ses clients vers la procédure la plus adaptée, assurant une gestion efficace et éclairée des dossiers de recouvrement.